segunda-feira, 14 de fevereiro de 2011

Commissaire du gouvernement à l´Arcep: le gouvernement persiste

Le gouvernement persiste et signe. Mi-janvier, il avait imposé par surprise, dans un projet de loi portant sur " diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ", un amendement visant à nommer un représentant de l'Etat à l'Arcep, le régulateur français du marché des télécommunications.
article adapté du journal: Lemonde-economique


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